Laon 13 mars 2025

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : UN ÉQUILIBRE IMPOSSIBLE POUR 2025 ? Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget pour le Département. Ce lundi 10 mars, le président du Conseil départemental, Nicolas Fricoteaux a présenté les principales orientations 2025 permettant aux élus départementaux d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget. Une situation budgétaire fortement dégradée depuis 2023 Cette session de l’assemblée départementale a débuté par un point sur la situation financière et budgétaire du Département présentée par le cabinet Michel Klopfer, consultant en finances locales, qui a ensuite détaillé les impacts de la loi de finances (budget de l’État) sur le futur budget 2025 du Conseil départemental. Le budget 2024 avait déjà été complexe à équilibrer : le BP 2024 adopté le 8 avril faisait état d’un déséquilibre de 22,5 M€ malgré de nombreuses dépenses revues à la baisse et des inscriptions budgétaires au plus juste. Après le contrôle budgétaire par la Chambre Régionale des Comptes, le Budget Primitif Rectifié 2024 était adopté le 24 juin, mais son équilibre n’a été possible que par l’inscription de 36 M€ de recettes exceptionnelles et des ajustements ou des décalages de dépenses pour 18 M€. À ce jour, les chiffres du Compte Administratif (CA) 2024 anticipé sont encore à prendre avec prudence mais l e résultat global du CA devrait passer de 15,6 M€ fin 2023 à 1,7 M€ seulement, réduisant encore les capacités d’autofinancement pour 2025. En comparant la situation du Département de l’Aisne à celle des Départements ruraux de taille similaire (strate de 500 000 à 700 000 habitants), on peut remarquer que notre Département a une des épargnes brutes et capacités de désendettement les plus détériorées de sa strate. En effet, l’Aisne cumule à la fois les fragilités sociales de départements ruraux et urbains avec un niveau d’allocations sociales très élevé et un reste à charge de loin le plus élevé de sa strate. Impacts négatifs accrus avec la loi de finances 2025 Le budget de l’État à travers la loi de finances 2025 a finalement été adopté en février et l’ensemble des mesures a un impact direct sur le budget départemental. La part du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sera finalement maintenue et la possibilité d’augmenter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point a été adoptée par l’assemblée départementale ce 10 mars pour une application au 1er mai 2025, ce qui dégage des ressources supplémentaires. Pour rappel, il s’agit des frais de notaire dont s’acquittent les acquéreurs d’un bien immobilier (à l’exception des primo-accédants qui seront exemptés de cette augmentation). Cependant d’autres décisions nationales telles que le gel de la dynamique de la TVA ou la hausse des cotisations CNRACL (régime de retraite obligatoire des fonctionnaires territoriaux) crée une baisse des recettes de 5,8 M€. Contrairement à 2024, la seconde part du fonds de sauvegarde dont avait bénéficié le Département ne sera pas reconduite en 2025 avec un impact de -6,7 M€ et le fonds de péréquation DMTO qui voit son enveloppe 2025 fondre de 20% crée une r ecette amoindrie de 5,5 M€ dans les caisses du Département. Ainsi l’ensemble de ces mesures pèsent fortement sur la capacité d’autofinancement du Conseil départemental avec une perte de recettes totale estimée à 18 M€. À ce stade de la réflexion budgétaire, avec un emprunt raisonnable à 35 M€, il manquerait encore 21,8 M€ pour le financement des investissements qui seraient nécessaires cette année. « Avec des marges de manœuvre presque inexistantes sur les recettes, l’atteinte de l’équilibre budgétaire nécessite à la fois des efforts sur les dépenses de fonctionnement et une révision à la baisse des dépenses d’investissement » conclut Nicolas Fricoteaux. « Le travail continue pour proposer un budget équilibré en avril et maintenir nos politiques de solidarités essentielles envers les Axonais. » Engagements de développement durable et création de Aisne Autoconsommation Collective La réunion de l’assemblée départementale a permis de présenter le dernier rapport sur la situation du Département en matière de développement durable. Ce rapport propose une lecture des compétences départementales au regard de 5 engagements de développement durable que sont : • Les solidarités humaines et territoriales • Le bien-être et l’épanouissement • Les modes de production et de consommation responsables • La protection de l’environnement • La lutte contre le changement climatique Ainsi, cette analyse est un véritable rapport d’activité qui détaille les actions mises en œuvre par les services départementaux et actions à venir pour un développement plus durable et responsable. Afin de f aciliter l’émergence de projets d’installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités aux fins d’autoconsommation collective (ACC), les conseillers départementaux ont aussi délibéré sur la création d’Aisne Autoconsommation Collective dont les membres fondateurs seront l’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne) et le Département. 20 ans de la loi handicap À l’occasion de l’anniversaire des 20 ans de la loi handicap, le président du Conseil départemental, Nicolas Fricoteaux, a mis à l’honneur Mme Marie-Christine Philbert, présidente de l’Union des Associations de Personnes Handicapées de l’Aisne (UAPH02). Le lancement de cette année anniversaire se tiendra à l’Espace des Solidarités de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) à Laon, lundi 17 mars prochain avec l’organisation d’une table ronde « Bilan, impacts et perspectives de la loi ». Le programme de l’ensemble des événements qui ponctueront cette année de célébration sera dévoilé. texte et photo : Département de l’Aisne